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MENTIONS LÉGALES

La dernière version de ce site a été mise en ligne le 06/04/2022. Les mises à jour s’opèrent toutes les 48h. Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet configurateur.bouygues-immobilier.com. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment.

EDITEUR DU SITE CONFIGURATEUR.BOUYGUES-IMMOBILIER.COM

Bouygues Immobilier Société anonyme au capital de € 138.577.320 Siège social : 3 boulevard Gallieni, F-92445 Issy-les-Moulineaux Cedex 562 091 546 RCS Nanterre Téléphone : 01 55 38 25 25 Directeur de la publication : Bernard Mounier Directrice de la rédaction : Lauren Sené Paillere Rédacteur en chef : Anne-Flore Schmitt

HÉBERGEUR DU SITE

OVH SAS au capital de 500 k€ Enregistrée au RCS de Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France Téléphone : 08 99 70 17 61 ou 03 20 83 08 66 Fax : 03 20 20 09 58

RÉALISATION

Conception et développement du site configurateur.bouygues-immobilier.com Production des images Arka Studio SARL au capital de 50 000€ Enregistrée au RCS de Vannes sous le numéro 399 767 722 00032 Code APE 222G - N° TVA : FR 28 399 767 722 Siège social : Allée de Kerivarho – 56000 VANNES Téléphone : 02 97 47 12 07 Fax : 02 97 54 30 25

LE CONFIGURATEUR

« Documents, photos et illustrations non contractuels - Seule la notice descriptive annexée au contrat de réservation est contractuelle : options sur devis. Il est expressément prévu que, dans le cas où pendant la construction, la fourniture ou la mise en œuvre de certains matériaux, équipements ou matériels se révèlerait impossible, difficile ou susceptible d'entraîner des désordres et ce, pour un motif quelconque, (par exemple : retard d'approvisionnement, défaut de fabrication, difficultés d'importation, pénurie de main d'œuvre spécialisée, impératif technique ou en cas d'apparition de matériau nouveau), le Maître d'Ouvrage pourra remplacer ces matériaux, équipements ou appareils, par d'autres de qualité au moins équivalente. » Le configurateur est une aide à la découverte des logements et services de Bouygues Immobilier et en aucun cas un engagement de l’internaute vis-à-vis de Bouygues Immobilier. Les coloris sont indicatifs, la restitution des couleurs variant selon le type d'écran utilisé. Le devis affiché et le document PDF récapitulant la configuration sélectionnée par l’internaute ne constitue ni une réservation, ni un bon de commande ni un devis de travaux modificatif. Pour la réservation d’un logement, l’internaute doit contacter un conseiller de Bouygues Immobilier. Pour plus d’information, téléphonez au 01 55 38 25 25. Prix d'un appel local depuis un poste fixe Les logements de Bouygues Immobilier sont livrés non meublés.

TÉLÉPHONE

01 55 38 25 25. Prix d'un appel local depuis un poste fixe

PRIX

Les prix affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par Bouygues Immobilier. Le site n'est mis à jour que toutes les 48 heures ouvrées et il est possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent en conséquence des prix affichés sur le site. Pour plus d’information, téléphonez au 01 55 38 25 25. Prix d'un appel local depuis un poste fixe

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sur le site configurateur.bouygues-immobilier.com sont destinées à Bouygues Immobilier. Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier : la réponse aux demandes d'information formulées sur le site, l'envoi d'informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l'autorise, l'établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d'améliorer les prestations que nous offrons sur ce site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Bouygues Immobilier, Service Internet, 3 boulevard Gallieni, F-92445 Issy-les-Moulineaux Cedex. Il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Vos données peuvent être transmises par Bouygues Immobilier à des tiers à des fins de prospection commerciale, sous réserve que vous ayez donné votre accord sur le formulaire d'inscription que vous avez rempli. Les champs des formulaires d'inscription suivis d'un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, nous ne pouvons pas prendre en compte votre demande d'information ou d'inscription. Nous pouvons également collecter des données concernant votre utilisation du site, par exemple les pages que vous visitez ou les services que vous utilisez afin de mieux comprendre vos attentes et d'améliorer le fonctionnement du site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dont les coordonnées et l’adresse de son site internet seront communiquées, une fois constituée la liste des médiateurs de la consommation par la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
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